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En procédant au paiement sur notre site, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
Article 1 — Prestataire
Phoenix Triumph LLC, société enregistrée dans l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis (EIN : 61-2320452), opérant sous le nom commercial Site Pro Web.
Contact : contact@sitepro-web.com
Article 2 — Objet
Site Pro Web propose la création de sites web professionnels à prix fixe, livrés clé en main, destinés aux indépendants et petites entreprises francophones.
Article 3 — Prestations incluses
Le site livré comprend :
- Site 1 page professionnel
- Formulaire de contact (nom, téléphone, type de travaux, ville)
- Confirmation email automatique au prospect
- Fiche Google Business Profile optimisée et liée au site
- Hébergement Netlify inclus 1 an
- Nom de domaine inclus — acheté et géré en notre nom
- 2 révisions incluses
- Livraison sous 5 jours ouvrés après réception complète des informations client
Article 4 — Prix et paiement
| Produit | Prix early adopter | Prix normal |
|---|
| Site Pro Web (1 page) | 390€ — 10 premiers clients avant le 31/07/2026 | 490€ |
| Maintenance mensuelle | 19€/mois — offre lancement | 29€/mois |
Le paiement est intégral et immédiat via Stripe au moment de la commande. Les frais Stripe (environ 2,9%) sont inclus dans le prix affiché.
Remboursement : aucun remboursement n'est possible à partir de J+1 après le paiement, date à laquelle la production est lancée.
Article 5 — Obligations du client
- Fournir les informations nécessaires (logo, textes, photos) dans les 5 jours suivant le paiement
- Le délai de livraison de 5 jours ouvrés commence à la réception des informations complètes, pas à la date de paiement
- Le client garantit disposer de tous les droits sur les contenus transmis (photos, logo, textes)
- La validation des révisions doit intervenir dans les 5 jours ouvrés suivant leur envoi — passé ce délai, le site est considéré validé
Article 6 — Révisions et modifications
2 révisions sont incluses. Une révision = un ensemble de modifications demandées en une seule fois. Au-delà, chaque révision supplémentaire est facturée 50€.
Les modifications structurelles (ajout de pages, refonte graphique) ne font pas partie des révisions et font l'objet d'un devis séparé.
Article 7 — Propriété du site et du domaine
- Les contenus fournis par le client (textes, photos, logo) lui appartiennent à 100%
- Le nom de domaine est acheté et géré en notre nom pendant la durée de la relation commerciale
- Le client est informé 60 jours avant l'expiration du domaine
- Transfert du code source possible sur demande : 50€
- Transfert du nom de domaine possible sur demande : 25€
- Passé 30 jours après expiration du domaine, aucune garantie sur sa disponibilité ne peut être assurée
Article 8 — Maintenance mensuelle
La maintenance est facultative, sans engagement, résiliable à tout moment sans frais ni préavis.
Elle couvre : hébergement Netlify, nom de domaine, monitoring du site, remise en ligne sous 24h en cas de panne, sauvegarde mensuelle, renouvellement domaine annuel, gestion des bugs techniques.
Elle ne couvre pas les modifications de contenu, l'ajout de pages ou les refontes.
En cas de retard de paiement :
- J+1 : rappel automatique par email
- J+7 : relance email + WhatsApp
- J+15 : email manuel
- J+30 : suspension des services de maintenance — le site reste en ligne
La reprise de la maintenance entraîne le règlement du mois en cours uniquement. Aucun arriéré n'est exigé.
Article 9 — Limitation de responsabilité
- Notre responsabilité est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée
- Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales liées à une indisponibilité temporaire du site
- Nous ne garantissons pas de positionnement SEO spécifique
Article 10 — Droit applicable et litiges
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité via contact@sitepro-web.com.
Droit applicable : droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis, où Phoenix Triumph LLC est enregistrée.